Permis de construire n° 00850214E0002 à Yoncq pour 800 m² de locaux, 1 Rue De L Abreuvoir Voie Communale N 301
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 00850214E0002
Demandeur
GAEC PONSIGNON-DELANDHUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00850214E0002, délivré le 14 août 2014 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L Abreuvoir Voie Communale N 301. GAEC PONSIGNON-DELANDHUY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA3, AA2. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yoncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yoncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N 301
Territoires administratifs
- Commune
- Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 510 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 310 m² |
| Total | 4 510 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 510 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 310 m² |
| Total locaux | 4 510 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONSIGNON-DELANDHUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377518980
- SIRET
- 37751898000026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- YONCQ (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00850214E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |