Permis de construire n° 00850212E0002 à Yoncq pour 59 m² de locaux, Rue De L Abreuvoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 00850212E0002
Demandeur
COMMUNE DE YONCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00850212E0002 a été délivré le 11 avril 2013 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Abreuvoir. La demande émane de COMMUNE DE YONCQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yoncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Yoncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 59 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 55 m² | 235 m² |
| Total | 180 m² | 59 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 55 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 59 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 55 m² | 235 m² |
| Total locaux | 180 m² | 59 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 55 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YONCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804597
- SIRET
- 21080459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YONCQ (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00850212E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |