Permis de construire Logement N° 00850224E0001

Permis de construire n° 00850224E0001 à Yoncq pour 43 m² de logement, Moulin Du Gresil

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 00850224E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2024 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00850224E0001 porte sur un projet situé Moulin Du Gresil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yoncq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yoncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 1 035 m²
Total 1 078 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YONCQ (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00850224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Du Gresil, à Yoncq (08210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00850224E0001, déposé en mairie d'Yoncq.

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