Permis de construire n° 00849813U0002 à Warnécourt pour 43 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 00849813U0002
Demandeur
UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warnécourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849813U0002 a été délivré le 2 juillet 2013. Le dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warnécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Warnécourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warnécourt Code postal 08090 Identifiant INSEE 08498
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 352 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 37 m² | 4 389 m² |
| Total | 4 352 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 37 m² | 4 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 352 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 37 m² | 4 389 m² |
| Total locaux | 4 352 m² | 43 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 37 m² | 4 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 424273407
- SIRET
- 42427340700025
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849813U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |