Permis de construire n° 00849814U0001 à Warnécourt pour 467 m² de logement, Rue Du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 00849814U0001
Demandeur
JZ CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Warnécourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849814U0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est JZ CONCEPT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warnécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Warnécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warnécourt Code postal 08090 Identifiant INSEE 08498
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JZ CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489870485
- SIRET
- 48987048500013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PRIX-LES-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849814U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |