Permis de construire Locaux N° 00849122E0009

Permis de construire n° 00849122E0009 à Vrigne aux Bois pour 278 m² de locaux, 5004 Rue Des Ourliquettes Les Aulnes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 00849122E0009

Demandeur

SCI J.E.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849122E0009 porte sur un projet situé 5004 Rue Des Ourliquettes Les Aulnes. Le projet est porté par SCI J.E.M..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH416, ZH330, ZH332. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH416 ZH330 ZH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aulnes

Territoires administratifs

Commune
Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 242 m²
Total 964 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 964 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 242 m²
dont Industrie 964 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 242 m²
Total locaux 964 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.E.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530650225
SIRET
53065022500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849122E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5004 Rue Des Ourliquettes Les Aulnes, à Vrigne aux Bois (08350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.E.M. et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849122E0009, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

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