Permis de construire n° 00849122E0005 à Vrigne aux Bois pour 3 936 m² de locaux, Za Les Aulnes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 00849122E0005
Demandeur
H.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849122E0005 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022, pour un projet situé Za Les Aulnes. H.D.M. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 736 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH266, ZH269, ZH270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vrigne aux Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
| Total | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397946088
- SIRET
- 39794608800028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VRIGNE-AUX-BOIS (08330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849122E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |