Permis de construire n° 00849113E0004 à Vrigne aux Bois pour 839 m² de locaux, Rue Des Ourliquettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00849113E0004
Demandeur
JUCEMATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ourliquettes, le permis de construire n° 00849113E0004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est). La demande émane de JUCEMATO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vrigne aux Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUCEMATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794328443
- SIRET
- 79432844300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIVIER-AU-COURT (08440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849113E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |