Permis de construire Locaux N° 00849113E0006

Permis de construire n° 00849113E0006 à Vrigne aux Bois pour 2 208 m² de locaux, Maraucourt

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 00849113E0006

Demandeur

LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849113E0006, délivré le 17 mars 2014 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Maraucourt. LES GRANDS PRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maraucourt

Territoires administratifs

Commune
Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS PRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792577215
SIRET
79257721500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849113E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maraucourt, à Vrigne aux Bois (08350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRANDS PRES et accordé le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849113E0006, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

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