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Permis de construire Locaux N° 00848819D0006

Permis de construire à Vivier-au-Court pour 104 m² de locaux - 27 Bi Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Jean Jaures, Vivier-au-Court (08440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES et accordé le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848819D0006, instruit par la commune de Vivier-au-Court.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 00848819D0006

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00848819D0006, délivré le 9 août 2019 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 27 Bi Rue Jean Jaures, Vivier-au-Court (08440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

15/07/2020

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Vivier-au-Court

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	530 m²
Total	426 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	426 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250801487
SIRET: 25080148700035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VIVIER-AU-COURT (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00848819D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Jean Jaures, Vivier-au-Court (08440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES et accordé le 9 août 2019.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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