Déclaration préalable Locaux N° 00843723E0005

Déclaration préalable n° 00843723E0005 à Tailly pour 10 m² de locaux, Grande Rue Barricourt

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 00843723E0005

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tailly (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00843723E0005 a été accordée le 26 mai 2023, pour un projet situé Grande Rue Barricourt. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tailly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tailly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barricourt

Territoires administratifs

Commune
Tailly Code postal 08240 Identifiant INSEE 08437
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250801487
SIRET
25080148700035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1971
Localisation
VILLE-SUR-LUMES (08440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00843723E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue Barricourt, à Tailly (08240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES et accordée le 26 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00843723E0005, déposé en mairie de Tailly.

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