Permis de construire n° 00848820D0001 à Vivier-au-Court pour 302 m² de locaux, Chem Rural Dit De Boucaumont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 00848820D0001
Demandeur
GAZ ECO VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit De Boucaumont, le permis de construire n° 00848820D0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est). GAZ ECO VERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivier-au-Court sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivier-au-Court
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZ ECO VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852616812
- SIRET
- 85261681200016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VRIGNE-AUX-BOIS (08330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848820D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |