Permis de construire Locaux N° 00848614A0004

Permis de construire n° 00848614A0004 à Vireux-Molhain pour 92 m² de locaux, 1 Ruelle Lefebvre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 00848614A0004

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ruelle Lefebvre, le permis de construire n° 00848614A0004 a été délivré le 2 mars 2015 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH302, AH301. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vireux-Molhain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH302 AH301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 104 m²
dont Entrepôt 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 104 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210804449
SIRET
21080444900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIREUX-MOLHAIN (08320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ruelle Lefebvre, à Vireux-Molhain (08320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et accordée le 2 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848614A0004, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

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