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Déclaration préalable Locaux N° 00848619A0007

Déclaration préalable à Vireux-Molhain pour 24 m² de locaux - Avenue Roger Posty

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Roger Posty, Vireux-Molhain (08320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et accordée le 3 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848619A0007, instruit par la commune de Vireux-Molhain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier DP n° 00848619A0007

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00848619A0007, accordée le 3 mai 2019 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Avenue Roger Posty, Vireux-Molhain (08320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82, AI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 381 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI82 AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	80 m²	24 m²	24 m²	104 m²
Total	160 m²	24 m²	24 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804449
SIRET: 21080444900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIREUX-MOLHAIN (08320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00848619A0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Roger Posty, Vireux-Molhain (08320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et accordée le 3 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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