Permis de construire Locaux N° 00848618A0001

Permis de construire n° 00848618A0001 à Vireux-Molhain pour 212 m² de locaux, 10 Rue De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 00848618A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00848618A0001 a été délivré le 23 janvier 2019 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH431, AH339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vireux-Molhain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH431 AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²
Total 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²
dont Bureaux 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²
Total locaux 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210804449
SIRET
21080444900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIREUX-MOLHAIN (08320)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Gare, à Vireux-Molhain (08320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et accordé le 23 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848618A0001, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

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