Permis de construire Locaux N° 00848618A0001

Permis de construire à Vireux-Molhain pour 448 m² de locaux - 10 Rue De La Gare

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 23 janvier 2019 · Dossier PC n° 00848618A0001 · Demandeur : COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00848618A0001, délivré le 23 janvier 2019 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Gare, Vireux-Molhain (08320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH431, AH339.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/01/2019
Surface du terrain
1 108 m²
Surface existante avant
236 m²
Surface créée
212 m²
Variation nette
+212 m²
Surface totale après
448 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Adresse
10 Rue De La Gare, Vireux-Molhain (08320)
Commune
Code postal
08320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH338, AH431, AH339
Code INSEE
08486

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²
Total 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 448 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210804449
SIRET
21080444900010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VIREUX-MOLHAIN (08320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08486 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Gare, Vireux-Molhain (08320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848618A0001, instruit par la commune de Vireux-Molhain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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