Permis de construire n° 00846824A0002 à Vaux-Villaine pour 576 m² de locaux, Rd34 Les Saulzettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 00846824A0002
Demandeur
SCEA DU MARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00846824A0002 porte sur un projet situé Rd34 Les Saulzettes. Le demandeur déclaré est SCEA DU MARLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Villaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Villaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saulzettes
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497842062
- SIRET
- 49784206200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAUX-VILLAINE (08150)
Autres dossiers de SCEA DU MARLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |