Permis de construire à Vaux-Villaine pour 576 m² de locaux - Rd34 Les Saulzettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 00846824A0002
Demandeur
SCEA DU MARLY
Cette page présente le permis de construire n° 00846824A0002, délivré le 13 septembre 2024 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd34 Les Saulzettes, Vaux-Villaine (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-Villaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saulzettes
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 024 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497842062
- SIRET
- 49784206200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUX-VILLAINE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |