Déclaration préalable à Vaux-Villaine pour 660 m² de locaux - Lieudit Les Saulzettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 00846823A0002
Demandeur
SCEA DU MARLY
Cette page présente la déclaration préalable n° 00846823A0002, accordée le 13 avril 2023 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Les Saulzettes, Vaux-Villaine (08150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DU MARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-Villaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
| Total | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497842062
- SIRET
- 49784206200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUX VILLAINE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |