Déclaration préalable n° 00846823A0002 à Vaux-Villaine pour 660 m² de locaux, Lieudit Les Saulzettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 00846823A0002
Demandeur
SCEA DU MARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00846823A0002 a été accordée le 13 avril 2023 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Les Saulzettes. SCEA DU MARLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Villaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Villaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
| Total | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497842062
- SIRET
- 49784206200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAUX VILLAINE (08150)
Autres dossiers de SCEA DU MARLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |