Permis de construire n° 00846815A0003 à Vaux-Villaine pour 1 582 m² de locaux, Rte Departementale N 34
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 00846815A0003
Demandeur
EARL LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00846815A0003, délivré le 22 août 2015 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 34. Le demandeur déclaré est EARL LA CHARITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Villaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Villaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHARITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408368868
- SIRET
- 40836886800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUX-VILLAINE (08150)
Autres dossiers de EARL LA CHARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846815A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |