Permis de construire n° 00846116E0001 à Vandy pour 592 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Preeaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 00846116E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00846116E0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Vandy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit Des Preeaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D478, D477, D693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vandy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08461
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 742 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 742 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 742 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |