Permis de construire Locaux N° 00846117E0001

Permis de construire n° 00846117E0001 à Vandy pour 6 733 m² de locaux, Route Departementale Na 14 La Carrière

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 00846117E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale Na 14 La Carrière, le permis de construire n° 00846117E0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Vandy (Ardennes, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C483, C484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 733 m²

Variation nette

+6 733 m²

Surface totale après

6 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C482 C483 C484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carrière

Territoires administratifs

Commune
Vandy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08461
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²
Total 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²
Total locaux 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00846117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale Na 14 La Carrière, à Vandy (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00846117E0001, déposé en mairie de Vandy.

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