Permis de construire Logement N° 00846113E0001

Permis de construire n° 00846113E0001 à Vandy pour 270 m² de logement, Rue De La Motte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 00846113E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Motte, le permis de construire n° 00846113E0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Vandy (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D684, D502, D485. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Vandy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D684 D502 D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandy Code postal 08400 Identifiant INSEE 08461
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 370 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDY (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00846113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Motte, à Vandy (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00846113E0001, déposé en mairie de Vandy.

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