Permis de construire n° 00845819E0011 à Tourteron pour 322 m² de locaux, Hameau De La Maronnerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 00845819E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Tourteron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845819E0011 porte sur un projet situé Hameau De La Maronnerie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourteron Code postal 08130 Identifiant INSEE 08458
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 766 m² |
| Total | 444 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 766 m² |
| Total locaux | 444 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTERON (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845819E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |