Permis de construire Locaux N° 00845826E0001

Permis de construire n° 00845826E0001 à Tourteron pour 498 m² de locaux, Rd 30A La Maronnerie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 00845826E0001

Demandeur

LES VERGERS DE TOURTERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 30A La Maronnerie, le permis de construire n° 00845826E0001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Tourteron (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES VERGERS DE TOURTERON.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA39. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 063 m²

Surface existante avant

7 787 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

7 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maronnerie

Territoires administratifs

Commune
Tourteron Code postal 08130 Identifiant INSEE 08458
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 787 m² 498 m² 0 m² 613 m² 0 m² -115 m² 7 672 m²
Total 7 787 m² 498 m² 0 m² 613 m² 0 m² -115 m² 7 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 787 m² 498 m² 0 m² 613 m² 0 m² -115 m² 7 672 m²
Total locaux 7 787 m² 498 m² 0 m² 613 m² 0 m² -115 m² 7 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DE TOURTERON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842090789
SIRET
84209078900012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2018
Localisation
TOURTERON (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845826E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 30A La Maronnerie, à Tourteron (08130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VERGERS DE TOURTERON et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845826E0001, déposé en mairie de Tourteron.

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