Permis de construire à Tourteron pour 769 m² de locaux - Hameau La Maronnerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 00845816E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00845816E0001, délivré le 11 juillet 2016 à Tourteron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Hameau La Maronnerie, Tourteron (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourteron Code postal 08130 Identifiant INSEE 08458
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 770 m² |
| Total | 3 001 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 001 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTERON (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |