Permis de construire n° 00845716A0003 à Tournes pour 393 m² de locaux, Rue Maurice Perin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 00845716A0003
Demandeur
LA BUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Perin, le permis de construire n° 00845716A0003 a été délivré le 26 avril 2016 à Tournes (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par LA BUVETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE306, ZE283, ZE369. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 334 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 11 727 m² |
| Total | 11 334 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 11 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 334 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 11 727 m² |
| dont Industrie | 11 334 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 11 727 m² |
| Total locaux | 11 334 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 11 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785720012
- SIRET
- 78572001200042
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOURNES (08090)
Autres dossiers de LA BUVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |