Permis de construire Locaux N° 00844925U0004

Permis de construire n° 00844925U0004 à Thin-le-Moutier pour 62 m² de locaux, Ruelle Des Marais

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 00844925U0004

Demandeur

COMMUNE DE THIN LE MOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00844925U0004 a été délivré le 21 novembre 2025 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Des Marais. La demande émane de COMMUNE DE THIN LE MOUTIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/11/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
22/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thin-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 62 m² 5 m² 62 m² -5 m² 62 m²
Total 67 m² 0 m² 62 m² 5 m² 62 m² -5 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 67 m² 0 m² 62 m² 5 m² 62 m² -5 m² 62 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 62 m² 5 m² 62 m² -5 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIN LE MOUTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210804084
SIRET
21080408400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
THIN LE MOUTIER (08460)

Autres dossiers de COMMUNE DE THIN LE MOUTIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844925U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 22/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle Des Marais, à Thin-le-Moutier (08460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE THIN LE MOUTIER et accordé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 22 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844925U0004, déposé en mairie de Thin-le-Moutier.

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