Permis de construire n° 00844925U0001 à Thin-le-Moutier pour 43 m² de locaux, Ruelle Des Marais Le Grand Jardin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 avril 2025
Dossier PC n° 00844925U0001
Demandeur
COMMUNE DE THIN LE MOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2025 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00844925U0001 porte sur un projet situé Ruelle Des Marais Le Grand Jardin. Le projet est porté par COMMUNE DE THIN LE MOUTIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 120 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thin-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 15 m² | 43 m² | -15 m² | 43 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 15 m² | 43 m² | -15 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 15 m² | 43 m² | -15 m² | 43 m² |
| Total locaux | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 15 m² | 43 m² | -15 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIN LE MOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804084
- SIRET
- 21080408400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIN-LE-MOUTIER (08460)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIN LE MOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844925U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |