Permis de construire n° 00844923U0008 à Thin-le-Moutier pour 128 m² de locaux, Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 00844923U0008
Demandeur
DU THIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00844923U0008 porte sur un projet situé Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau. Le dossier a été déposé par DU THIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thin-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse A L'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 101 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 229 m² |
| Total | 3 101 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 101 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 229 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU THIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324754209
- SIRET
- 32475420900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844923U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |