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Permis de construire Locaux N° 00844923U0008

Permis de construire à Thin-le-Moutier pour 128 m² de locaux - Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau, Thin-le-Moutier (08460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU THIN et accordé le 9 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844923U0008, instruit par la commune de Thin-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 00844923U0008

Demandeur

DU THIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00844923U0008, délivré le 9 novembre 2023 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau, Thin-le-Moutier (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU THIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 696 m²

Surface existante avant

3 101 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thin-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A L'eau

Territoire administratif

Commune: Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 101 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 229 m²
Total	3 101 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 101 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU THIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324754209
SIRET: 32475420900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00844923U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thin-Le-Moutier La Fosse A L'eau, Thin-le-Moutier (08460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU THIN et accordé le 9 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844923U0008, instruit par la commune de Thin-le-Moutier.

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