Retour aux autorisations de Grandpré

Permis de construire Locaux N° 00844112E0002

Permis de construire à Grandpré pour 21 m² de locaux - Rte Departementale N 28

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 28, Grandpré (08250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX LES MOURON et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844112E0002, instruit par la commune de Grandpré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 00844112E0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES MOURON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00844112E0002, délivré le 22 janvier 2013 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 28, Grandpré (08250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX LES MOURON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Grandpré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES MOURON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804233
SIRET: 21080423300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERMES (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00844112E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 28, Grandpré (08250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUX LES MOURON et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844112E0002, instruit par la commune de Grandpré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpré

PC n°0081982500002 Locaux Autorisé

Rue Des Quatre Freres Tell

Grandpré (08250)

Transformation avec diminution

04 mars 2026 224 m² SDP COMMUNE DE GRANDPRE

DP n°00819823E0003 Locaux Autorisé

3 Rte De Vouziers Le Petit Talma

Grandpré (08250)

Transformation sans extension

08 sept. 2023 1 138 m² SDP JC.ASPE.TALMA

PC n°00819823E0001 Logement Commencé

Rue Rue Des Berceaux

Grandpré (08250)

Nouvelle construction

17 mai 2023 113 m² SDP SARL ERNEST ET FILS

PC n°00819822E0001 Locaux Terminé

3 Rte De Vouziers Petit Talma

Grandpré (08250)

Nouvelle construction

26 mai 2022 410 m² SDP

PC n°00819821E0001 Logement Commencé

Rue Des Berceaux

Grandpré (08250)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 107 m² SDP

DP n°00819820E0005 Locaux Autorisé

Rte De Termes

Grandpré (08250)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 18 m² SDP ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Autres types d'autorisations à Grandpré

Permis de démolir à Grandpré

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandpré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpré

Autres types d'autorisations à Grandpré

Caractéristiques du projet