Permis de construire n° 00819812E0004 à Grandpré pour 291 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 00819812E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819812E0004 a été délivré le 12 janvier 2013 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Grandpré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 911 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 911 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPRE (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819812E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |