Permis de construire n° 00844113E0001 à Grandpré pour 608 m² de locaux, 155 La Bergerie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 00844113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00844113E0001, délivré le 2 juillet 2013 à Grandpré (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 155 La Bergerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grandpré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERMES (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |