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Permis de construire Locaux N° 00841924U0002

Permis de construire à Signy-l'Abbaye pour 2 078 m² de locaux - 5 Rue De Rocroi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rocroi, Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841924U0002, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 00841924U0002

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00841924U0002, délivré le 12 juillet 2024 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Rocroi, Signy-l'Abbaye (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 454 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 052 m²	250 m²	1 828 m²	224 m²	1 828 m²	26 m²	2 078 m²
Total	2 052 m²	250 m²	1 828 m²	224 m²	1 828 m²	26 m²	2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Industrie	2 052 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 828 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	250 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	1 497 m²	1 497 m²
Total locaux	2 052 m²	250 m²	1 828 m²	224 m²	1 828 m²	26 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803813
SIRET: 21080381300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIGNY-L'ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841924U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rocroi, Signy-l'Abbaye (08460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841924U0002, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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