Permis de construire n° 00841924U0001 à Signy-l'Abbaye pour 38 m² de locaux, 4 Za La Croix Doucet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 00841924U0001
Demandeur
TRANSPORTS CREPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00841924U0001 a été délivré le 27 février 2024 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Za La Croix Doucet. Le projet est porté par TRANSPORTS CREPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW239, AV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
| Total | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
| Total locaux | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS CREPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833716400
- SIRET
- 83371640000027
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SIGNY-L'ABBAYE (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841924U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |