Permis de construire Locaux N° 00841925U0002

Permis de construire n° 00841925U0002 à Signy-l'Abbaye pour 80 m² de locaux, Rue De L'abbaye

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 00841925U0002

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 00841925U0002 a été délivré le 24 avril 2025 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE195, BE194, BE189. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 128 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/10/2025
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE195 BE194 BE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210803813
SIRET
21080381300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SIGNY L'ABBAYE (08460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841925U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbaye, à Signy-l'Abbaye (08460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 24 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841925U0002, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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