Permis de construire Locaux N° 00841921U0002

Permis de construire n° 00841921U0002 à Signy-l'Abbaye pour 180 m² de locaux, Parc D'activite

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 00841921U0002

Demandeur

LA BELLE EPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite, le permis de construire n° 00841921U0002 a été délivré le 27 mai 2021 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par LA BELLE EPINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW236, AW57, AW59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW236 AW57 AW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 944 m²
Total 1 764 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 764 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 944 m²
dont Industrie 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 1 764 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE EPINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527812614
SIRET
52781261400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LALOBBE (08460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841921U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activite, à Signy-l'Abbaye (08460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA BELLE EPINE et accordée le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841921U0002, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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