Déclaration préalable n° 00841920U0025 à Signy-l'Abbaye pour 201 m² de logement, 40 Rue De La Justice
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier DP n° 00841920U0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00841920U0025 a été accordée le 8 mars 2021 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De La Justice.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH371. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 13 m² | 201 m² |
| Total | 188 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 13 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY-L'ABBAYE (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841920U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |