Permis de construire n° 00841921U0005 à Signy-l'Abbaye pour 630 m² de locaux, La Charbonniere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 00841921U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841921U0005 porte sur un projet situé La Charbonniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charbonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 082 m² |
| Total | 1 452 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 452 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY L'ABBAYE (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841921U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |