Permis de construire n° 00841615U0002 à Seuil pour 393 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 00841615U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00841615U0002, délivré le 9 juin 2015 à Seuil (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau D Eau.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE117, AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 068 m² |
| Total | 1 068 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEUIL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841615U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |