Permis de construire n° 00841016E0001 à Semide pour 197 m² de locaux, 3 Rte D Orfeuil
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 00841016E0001
Demandeur
EARL MONTMAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00841016E0001 a été délivré le 28 juin 2016 à Semide (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte D Orfeuil. EARL MONTMAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL56, ZL55, ZL54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semide.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semide
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semide Code postal 08400 Identifiant INSEE 08410
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTMAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407898196
- SIRET
- 40789819600024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEMIDE (08400)
Autres dossiers de EARL MONTMAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |