Permis de construire Locaux N° 00841015E0004

Permis de construire n° 00841015E0004 à Semide pour 652 m² de locaux, Ferme De Scay

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 00841015E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00841015E0004 a été délivré le 12 juin 2015 à Semide (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Scay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semide.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 308 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Scay

Territoires administratifs

Commune
Semide Code postal 08400 Identifiant INSEE 08410
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMIDE (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841015E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme De Scay, à Semide (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841015E0004, déposé en mairie de Semide.

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