Permis de construire à Leffincourt pour 318 m² de locaux - Rte Departementale N 977
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 00825017E0002
Demandeur
EARL MONTMAI
Cette page présente le permis de construire n° 00825017E0002, délivré le 26 juin 2017 à Leffincourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 977, Leffincourt (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MONTMAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Leffincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leffincourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08250
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 727 m² |
| Total | 409 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTMAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407898196
- SIRET
- 40789819600024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEMIDE (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825017E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |