Permis de construire Locaux N° 00840921S0039

Permis de construire n° 00840921S0039 à Sedan pour 251 m² de locaux, Promenade De La Corne De S

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00840921S0039

Demandeur

SCI ANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade De La Corne De S, le permis de construire n° 00840921S0039 a été délivré le 21 février 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ANTON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880931274
SIRET
88093127400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840921S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Promenade De La Corne De S, à Sedan (08200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANTON et accordé le 21 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840921S0039, déposé en mairie de Sedan.

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