Permis de construire n° 00840918S0013 à Sedan pour 371 m² de locaux, 23 Av Martyrs Resistance
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 00840918S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840918S0013 a été délivré le 18 octobre 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 23 Av Martyrs Resistance.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH612, BH613, BH614. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 406 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 777 m² |
| Total | 6 406 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 406 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 777 m² |
| Total locaux | 6 406 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840918S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |