Permis de construire à Sauville pour 585 m² de locaux - 2 Ferme Des Courtiseaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 00840517E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00840517E0001, délivré le 8 septembre 2017 à Sauville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Ferme Des Courtiseaux, Sauville (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Courtiseaux
Territoire administratif
- Commune
- Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
| Total | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVILLE (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |