Permis de construire n° 00840517E0001 à Sauville pour 585 m² de locaux, 2 Ferme Des Courtiseaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 00840517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840517E0001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Sauville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Ferme Des Courtiseaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Courtiseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
| Total | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 746 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVILLE (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |