Permis de construire n° 00840515E0002 à Sauville pour 324 m² de locaux, Rte De Louvergny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 00840515E0002
Demandeur
GAEC DISCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Louvergny, le permis de construire n° 00840515E0002 a été délivré le 5 juin 2015 à Sauville (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DISCOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
| Total | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DISCOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338839327
- SIRET
- 33883932700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVILLE (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840515E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |