Permis de construire à Sauville pour 324 m² de locaux - Rte De Louvergny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 00840515E0002
Demandeur
GAEC DISCOURS
Cette page présente le permis de construire n° 00840515E0002, délivré le 5 juin 2015 à Sauville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Louvergny, Sauville (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DISCOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
| Total | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DISCOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338839327
- SIRET
- 33883932700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVILLE (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840515E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |