Permis de construire n° 00840515E0003 à Sauville pour 42 m² de locaux, Derriere Le Terme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 00840515E0003
Demandeur
GAECEMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840515E0003, délivré le 10 décembre 2015 à Sauville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere Le Terme. Le projet est porté par GAECEMON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN10A, ZN9A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Terme
Territoires administratifs
- Commune
- Sauville Code postal 08390 Identifiant INSEE 08405
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 353 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 353 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECEMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389950403
- SIRET
- 38995040300029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUVERGNY (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |