Permis de construire n° 00840017U0001 à Sapogne-et-Feuchères pour 873 m² de locaux, 1 Le Calvaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PC n° 00840017U0001
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Calvaire, le permis de construire n° 00840017U0001 a été délivré le 18 mars 2017 à Sapogne-et-Feuchères (Ardennes, Grand Est). DE LA GROSSE BORNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapogne-et-Feuchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/08/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sapogne-et-Feuchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Sapogne-et-Feuchères Code postal 08160 Identifiant INSEE 08400
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 769 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 642 m² |
| Total | 901 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 769 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329393094
- SIRET
- 32939309400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAPOGNE-ET-FEUCHERES (08160)
Autres dossiers de DE LA GROSSE BORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840017U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |