Permis de construire à Sapogne-et-Feuchères pour 873 m² de locaux - 1 Le Calvaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PC n° 00840017U0001
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
Cette page présente le permis de construire n° 00840017U0001, délivré le 18 mars 2017 à Sapogne-et-Feuchères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Le Calvaire, Sapogne-et-Feuchères (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GROSSE BORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2017.
Autorisation
18 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/08/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Sapogne-et-Feuchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoire administratif
- Commune
- Sapogne-et-Feuchères Code postal 08160 Identifiant INSEE 08400
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 769 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 642 m² |
| Total | 901 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329393094
- SIRET
- 32939309400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAPOGNE-ET-FEUCHERES (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840017U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |