Retour aux autorisations de Sapogne-et-Feuchères

Permis de construire Locaux N° 00840016U0001

Permis de construire à Sapogne-et-Feuchères pour 312 m² de locaux - La Coumelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coumelle, Sapogne-et-Feuchères (08160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA COUMELLE et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 25 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840016U0001, instruit par la commune de Sapogne-et-Feuchères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 00840016U0001

Demandeur

SCEA DE LA COUMELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00840016U0001, délivré le 29 juillet 2016 à Sapogne-et-Feuchères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Coumelle, Sapogne-et-Feuchères (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA COUMELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 240 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Localisation du projet à Sapogne-et-Feuchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coumelle

Territoire administratif

Commune: Sapogne-et-Feuchères Code postal 08160 Identifiant INSEE 08400
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA COUMELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327831731
SIRET: 32783173100028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAPOGNE-ET-FEUCHERES (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840016U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coumelle, Sapogne-et-Feuchères (08160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA COUMELLE et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 25 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840016U0001, instruit par la commune de Sapogne-et-Feuchères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sapogne-et-Feuchères

DP n°00840026U0001 Locaux Autorisé

D12 La Marliere

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Nouvelle construction

02 mars 2026 12 m² SDP SARL VILLEMIN

PC n°00840024U0004 Logement Autorisé

12 Rue Jacques Berthe

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 180 m² SDP

PC n°00840024U0003 Logement Commencé

Cheminde Donchery

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 134 m² SDP

PC n°00840021U0006 Logement Commencé

3 Rue Beauregard

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 48 m² SDP

PC n°00840020U0002 Logement Annulé

Grande Rue

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Nouvelle construction

21 mai 2021 126 m² SDP

PC n°00840021U0001 Locaux Terminé

La Grosse Borne

Sapogne-et-Feuchères (08160)

Nouvelle construction

15 mai 2021 62 m² SDP DE LA GROSSE BORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sapogne-et-Feuchères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sapogne-et-Feuchères

Caractéristiques du projet