Permis de construire à Sapogne-et-Feuchères pour 786 m² de locaux - 1 Chem De Sapogne A Boutancourt Terre Des Fourmis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 00840014U0006
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
Cette page présente le permis de construire n° 00840014U0006, délivré le 17 septembre 2014 à Sapogne-et-Feuchères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Chem De Sapogne A Boutancourt Terre Des Fourmis, Sapogne-et-Feuchères (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GROSSE BORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Sapogne-et-Feuchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Fourmis
Territoire administratif
- Commune
- Sapogne-et-Feuchères Code postal 08160 Identifiant INSEE 08400
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 796 m² |
| Total | 4 010 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 010 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GROSSE BORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329393094
- SIRET
- 32939309400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAPOGNE-ET-FEUCHERES (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840014U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |