Permis de construire n° 00839320E0001 à Saint-Pierre-à-Arnes pour 68 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 00839320E0001
Demandeur
EARL DU MONT NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Pierre-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00839320E0001 porte sur un projet situé La Grande Piece. La demande émane de EARL DU MONT NOTRE DAME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-à-Arnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08393
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418743506
- SIRET
- 41874350600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-A-ARNES (08310)
Autres dossiers de EARL DU MONT NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |